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conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à titre personnel et à la libre circulation de ces dernières, et abrogeant la directive 95/46/CE,
Les présentes règles de protection et de traitement des données à titre personnel (ci-après dénommées «Règles») fournissent une description comment les données à titre personnel des clients, étant des personnes physiques, ou également les données à titre personnel d'autres clients concernant des personnes physiques qui agissent en leur nom (ci-après dénommées «personne concernée»), sont traitées dans le cadre des activités commerciales de la société Czech Wool company s.r.o., dont le siège social est situé rue Šedesátá 7015, 760 01 Zlín, République tchèque, SIRET : 039 22 391, inscrite au Registre du commerce auprès du Tribunal régional à Brno, Section C, Dossier 87406 (ci-après dénommé «Responsable du traitement»).
Ces règles déterminent les types de données à titre personnel que nous collectons et traitons lorsque vous utilisez nos services, ainsi que la manière dont nous utilisons, partageons et protégeons vos données à titre personnel. Vous y trouverez également une explication des droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données à titre personnel et la manière dont vous pouvez nous contacter. Nous tenons à vous informer ci-dessous du traitement de vos données à titre personnel et de vos droits conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à titre personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après «RGPD»).
On entend par « données à titre personnel » toute information touchant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
LE REALISATEUR DU TRAITEMENT ET LES DESTINATAIRES DE DONNEES A TITRE PERSONNEL
Le Responsable du traitement a le droit de transmettre des données à titre personnelles à des tiers avec lesquels il a conclu un accord sur le traitement des données à titre personnelles et qui traiteront les données personnelles pour le Responsable du traitement en tant que personnes responsables du traitement des données. Conformément aux stipulations ci-dessus, le Responsable du traitement peut transmettre les données à titre personnel de la personne concernée aux tiers ou catégories de tiers suivants :
1) le transporteur contractuel sélectionné par l'acheteur dans le bon de commande aux finalités de la livraison des marchandises, à savoir :
- United Parcel Service Czech Republic s.r.o., SIRET : 25684094
- General Logistics Systems Czech Republic s.r.o., SIRET : 26087961
2) l'émetteur de la carte de paiement si l'achat a été effectué auprès du Responsable du traitement et si les biens ont été payés par carte de paiement.
Le Responsable du traitement est autorisé à transmettre des données personnelles relatives à l'administration des systèmes d'information et aux services de marketing aux destinataires suivants :
- wpj s.r.o., SIRET : 288 60 608
- MERVIN, s.r.o., SIRET: 262 39 884
- Facebook Ireland Limited, IE9692928F
- Google Ireland Limited, IE6388047V
-Fragile media s. r. o., SIRET: 28212797
- Incomaker s.r.o., SIRET: 04161301
Les données à titre personnel de la personne concernée sont ensuite transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- fournisseurs de la personne concernée;
- employés de la personne concernée;
- personnes ayant une autre relation contractuelle avec le Responsable du traitement (par exemple, les fournisseurs de services de marketing et de publicité, les cabinets d'avocats, les conseillers hypothécaires coopérants) ;
- les organismes financiers et les compagnies d'assurance;
- les autorités publiques qui s'acquittent des obligations statutaires prévues par les réglementations en vigueur.
Le Responsable du traitement ne fournit pas de données à titre personnel de la personne concernée à d'autres sous-traitants ni destinataires que ceux spécifiés ci-dessus.
CATEGORIES DE DONNEES A TITRE PERSONNEL TRAITEES
Le Responsable du traitement est autorisé à traiter les données à titre personnelles suivantes de la personne concernée :
- l'adresse et les données d'identification permettant d'identifier sans ambiguïté et sans risque de confusion la personne concernée (par exemple, le nom, le prénom, le titre, la date de naissance ou le numéro d'identification à la naissance, l'adresse de la résidence permanente, l'adresse des locaux professionnels, l'adresse postale, le numéro d'identification, le numéro d'identification fiscale) et les coordonnées de la personne concernée (par exemple, l'adresse de contact, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, l'adresse électronique ou d'autres informations analogues) ;
- la carte d'identité ou le passeport, l'autorité qui les a délivrés, leur date d'expiration ou des copies de ces documents ;
- les données descriptives (par exemple, les coordonnées bancaires, les informations de paiement ou les détails de la carte de crédit) ;
- des images, des photographies et des vidéos ;
- les données de connexion au compte, y compris le nom d'utilisateur sous lequel la personne concernée est identifiable sur Internet, le mot de passe et l'identifiant unique de l'utilisateur ;
- les données à titre personnel fournies en dehors du champ d'application des lois applicables et traitées sur la base d'un consentement accordé par la personne concernée (par exemple, l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de procédures de recrutement, l'utilisation de données à titre personnel à des fins de promotion, etc.) ;
- les paramètres personnels (préférences), y compris les cookies de marketing/ciblage définis par la personne concernée ;
- autres données nécessaires à l'exécution du contrat;
- d'autres données à titre personnel fournies par la personne concernée au Responsable du traitement.
Au-delà de ce qui précède, le Responsable du traitement précise quelles données sont traitées en relation avec le comportement de la personne concernée :
1) Visites du site web
Lorsqu'une personne visite le site web du Responsable du traitement, elle accepte que ses informations, telles que l'adresse IP, les paramètres du navigateur et la langue préférée du site web visité, y compris l'heure de la visite, soient collectées au moment de la consultation du site web. Le Responsable du traitement surveille les pages visitées par la personne, notamment les liens cliqués, afin de personnaliser le contenu affiché. Lors des visites du site web, les cookies sont stockés dans le navigateur du visiteur et sont ensuite lus par le Responsable du traitement.
2) Achats en ligne
Les données les plus fréquemment fournies sont celles collectées à partir d'un formulaire de commande de biens ou d'autres services sur l'interface web du Responsable du traitement. Il s'agit notamment des données nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat d'achat (données d'identification, informations de contact, données nécessaires à l'exécution du contrat - biens achetés, volume des services fournis, genre de clientèle). Le Responsable du traitement déclare expressément qu'en cas d'achat de produits liés à la santé, les données relatives à la santé ne sont pas traitées car l'achat d'un certain type de produit n'implique pas l'état de santé et l'objectif du Responsable du traitement n'est pas de déterminer à qui le produit est destiné.
3) Compte d'utilisateur - « Inscription dans la famille Woolville ».
Si une personne concernée souhaite bénéficier des avantages d'un compte d'utilisateur, elle doit s'inscrire sur ce compte. Le compte d'utilisateur est protégé par un mot de passe choisi par la personne concernée. Le Responsable du traitement n'est pas en mesure d'accéder au mot de passe et, par conséquent, en cas de perte du mot de passe, le Responsable du traitement n'est pas en mesure d'envoyer le mot de passe à la personne concernée ; le Responsable du traitement est susceptible seulement de générer un formulaire pour la saisie d'un nouveau mot de passe. La personne concernée peut accéder à ses données à titre personnel dans son compte d'utilisateur et les modifier si nécessaire. Dans son compte d'utilisateur, la personne concernée peut consulter l'historique des commandes achevées, des produits achetés et des commandes incomplètes, tandis qu'une commande incomplète reste enregistrée jusqu'à la prochaine connexion au compte d'utilisateur. La personne concernée peut également sauvegarder ses produits préférés. Si la personne concernée est inscrite dans la famille Woolville, les données d'identification, les informations de contact, les données démographiques, les données de connexion (sans le mot de passe) et les données créées pendant la durée du contrat, y compris les réclamations et les retours de produits, sont traitées.
4) Abonnement aux communications commerciales - « Inspiration dans votre boîte aux lettres »
La personne concernée peut s'abonner à des communications commerciales sur l'interface web de www.woolville.com. Si vous décidez alors de vous désinscrire, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le pied de page de chaque courrier électronique contenant des communications commerciales. Dans ce cas, le Responsable du traitement traite les données d'identification, les informations de contact et les données démographiques.
5) Utilisation du service « Le mouton suit la disponibilité de votre produit »
Si un produit n'est pas en stock dans la boutique en ligne du Responsable du traitement, l'acheteur potentiel peut activer le suivi de la disponibilité. Dans ce cas-ci, lorsque le produit redevient disponible, le Responsable du traitement en informe la Personne concernée par le biais de son adresse électronique qui est traitée à cette fin.
6) Lien du site web du Responsable du traitement aux médias sociaux
Le Responsable du traitement offre aux personnes concernées l’option du lien de leurs médias sociaux au site web du Responsable du traitement. Ceci va permettre une connexion automatique au compte utilisateur (« enregistrement rapide »), ainsi que l’option de partager des articles du blog du Responsable du traitement sur les médias sociaux de la personne concernée. Le lien avec les médias sociaux peut être annulé à tout moment. Les personnes concernées reconnaissent que cette fonctionnalité est prise en charge par des plugins des réseaux sociaux. En raison du lien avec les médias sociaux, les médias sociaux de la personne concernée ou d'autres sites web peuvent visualiser la publicité ciblée du Responsable du traitement.
7) Vente par téléphone
Si la vente d'un produit est conclue par téléphone, le Responsable du traitement stocke en particulier les enregistrements des appels téléphoniques qui sont surveillés. D'autres données à titre personnel, telles que spécifiées au point 2) de la présente section (« Achats en ligne »), sont également traitées. Si la personne concernée fournit à l'opérateur ses données relatives à sa santé, ces données ne sont stockées que dans l'enregistrement et ne font pas l'objet d'un traitement spécifique.
8) Évaluation sur les portails d'évaluation
Si la personne concernée ne refuse pas de participer à l'enquête de satisfaction de la clientèle, ce questionnaire peut être envoyé à son adresse électronique une fois la vente conclue. La personne concernée est entièrement libre de remplir ou non l'évaluation ; lorsque le questionnaire est rempli, les informations de contact et les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées.
OBJECTIFS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES A TITRE PERSONNEL
Le Responsable du traitement soumet au traitement les données à titre personnel de la personne concernée aux fins suivantes :
a) conclusion et exécution d'un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR ;
b) respect d'une obligation légale imposée au Responsable du traitement par une réglementation légale généralement contraignante en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (telle que l'obligation du Responsable du traitement de conserver des documents comptables et fiscaux) ;
c) identification, exercice ou défense des droits légaux du Responsable du traitement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ;
d) envoi de communications commerciales au titre de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, effectué dans l'intérêt légitime du Responsable du traitement, qui consiste en un marketing direct;
e) d'autres objectifs de marketing du Responsable du traitement liés à l'offre de produits et de services ; l'envoi d'informations relatives aux événements organisés, produits, services et d'autres activités (par exemple sous la forme de bulletins d'information, de télémarketing) ; la prise de contact à des fins d'étude de marché et de sondage ; la prise de contact à des fins d'envoi de vœux de Noël ou de Pâques ou d'autres fêtes, l'envoi de bons de réduction, de cadeaux, etc. en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement RGPD.
DUREE DU TRAITEMENT DES DONNES A TITRE PERSONNEL
Les données à titre personnel ne sont traitées que pendant la durée nécessaire au regard de la finalité de leur traitement. En ce qui concerne la stipulation susmentionnée :
- aux fins décrites au point a) ci-dessus, les données à titre personnel sont traitées jusqu'à l'extinction des obligations (sans pour autant porter atteinte au droit du Responsable du traitement de poursuivre le traitement des données à caractère personnel par la suite) dans la mesure nécessaire aux fins décrites aux points b), c), d) et/ou e) ci-dessus;
- pour la finalité décrite au point b) ci-dessus, les données à titre personnel sont traitées pendant la durée de l'obligation légale pertinente du Responsable du traitement;
- aux fins décrites au point c) ci-dessus, les données à titre personnel sont traitées jusqu'à la fin de la quatrième année civile suivant la fin de la période de garantie prévue par le contrat (si une garantie de qualité a été stipulée dans le contrat), mais au moins jusqu'à la fin de la cinquième année civile suivant l'extinction des obligations contractuelles;
- en cas d'ouverture et de poursuite d'une procédure judiciaire, administrative ou autre concernant les droits et obligations du Responsable du traitement à l'égard de la personne concernée, la période de traitement des données à caractère personnel aux fins décrites au point c) ci-dessus ne prend pas fin avant l'achèvement de cette procédure ;
- aux fins de l'envoi de messages commerciaux décrits au point d) ci-dessus, les données à caractère personnel sont traitées jusqu'à ce que la personne concernée exprime son désaccord avec ce traitement ;
- aux la fins décrites au point e) ci-dessus, les données à titre personnel sont traitées pendant une période pour laquelle la personne concernée a donné séparément son consentement au Responsable du traitement des données à caractère personnel.. Dans ce cas-là, la personne concernée accepte que le Responsable du traitement la contacte afin de renouveler son consentement.
Au plus tard à la fin du trimestre civil suivant l'expiration de la période de traitement susmentionnée, les données à titre personnel pour lesquelles les finalités du traitement ont cessé d'exister sont détruites (par déchiquetage ou d'une autre manière empêchant les personnes non autorisées d'accéder aux données à titre personnel) ou rendues anonymes.
METHODE DE TRAITEMENT DES DONNEES A TITRE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles est effectué par le Responsable du traitement. Le traitement est effectué par des employés autorisés par le Responsable du traitement, ou par les sous-traitants du Responsable du traitement, au siège social de ce dernier. Le Responsable du traitement peut collecter ou obtenir des données à titre personnel par le biais de ses sites web à l'adresse www.woolville.com de formulaires, de contacts en ligne ou par téléphone, de rencontres personnelles ou autres. Le traitement est effectué sous forme informatique et/ou manuelle, si les données à titre personnelles sont disponibles sous forme documentaire, dans le respect de toutes les mesures de sécurité relatives à la gestion et au traitement des données à titre personnelles. À cette fin, le Responsable du traitement a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données à titre personnel, à savoir des mesures empêchant l'accès non autorisé ou accidentel aux données à caractère personnel, leur modification, leur destruction ou leur perte, les transferts non autorisés, le traitement non autorisé, ainsi que toute autre utilisation abusive des données à titre personnel. Tout tiers auquel les données à titre personnel peuvent être communiquées respecte le droit des personnes concernées à la vie privée et à la protection des données et agissent conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à titre personnel.
Aucune prise de décision individuelle automatisée ni aucun profilage sur la base des données fournies ne seront effectués. Les données personnelles des personnes concernées ne seront pas transférées à des pays tiers.
INFORMATIONS FOURNIES AUX PERSONNES CONCERNEES CONFORMEMENT AU RGPD
Dans le cadre du traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées disposent d'un certain nombre de droits, y compris le droit de demander au Responsable du traitement ce qui suit :
- le droit d'accès à leurs données à titre personnel (en vertu de l'article 15 du RGPD) ;
- le droit de rectification ou de suppression des données à titre personnel (en vertu de l'article 16 ou 17 du RGPD) ;
- le droit à la limitation du traitement des données à titre personnel (en vertu de l'article 18 du RGPD) ;
- le droit de s'opposer au traitement des données à titre personnel (en vertu de l'article 21 du RGPD) :
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel (en vertu de l'article 20 du RGPD) ;
- le droit de retirer leur consentement au traitement des données à titre personnel par écrit ou par voie électronique à l'adresse postale ou à l'adresse électronique du Responsable du traitement spécifiée dans le présent règlement.
Si la personne concernée apprend ou croit que ses données à titre personnelles sont traitées sans respect de la vie privée et familiale de la personne concernée ou en violation des dispositions légales, la personne concernée peut demander au Responsable du traitement de fournir une explication et/ou de rectifier la situation. Cette demande doit être faite par écrit et envoyée soit par courrier à l'adresse postale du Responsable du traitement, soit par courrier électronique à l'adresse suivante info@woolville.com.
Si la demande de la personne concernée s'avère justifiée, le Responsable du traitement supprime sans délai la condition défectueuse. Cela ne porte pas atteinte au droit de la personne concernée de s'adresser directement à l'autorité de contrôle, à savoir le Bureau de la protection des données personnelles (Pplk). Sochora 27, 170 00 Praha 7, Czech Republic, +420 234 665 555, www.uoou.cz.
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